comite logo fiscalite ecologique Le comité fiscalité écolo veut tarifier les nuisances environnementales

La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est plus réuni en séance plénière, en présence des ministres de tutelle, alors même qu’il avait été installé, en décembre 2012, par les ministres de l’écologie et de l’économie.

Les déclarations de Mme Royal contre une « écologie punitive », et en particulier l’écotaxe poids lourds, signent-elles un tournant sur ce dossier pourtant défendu par le chef de l’Etat qui attendait de la fiscalité verte l’équivalent de 3 milliards d’euros, dès 2016, pour financer le Crédit impôt compétitivité emploi des entreprises ?

Christian de Perthuis, président du CFE, a envoyé un courrier, mardi, aux deux ministres de tutelle, Ségolène Royal et Michel Sapin, pour leur demander s’ils souhaitaient « poursuivre, réorienter ou abandonner » la démarche du comité. Derrière un ton policé, le professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine craint un nouveau recul.

 LA PUNITION

Sur le fond, M. de Perthuis estime que la transition énergétique ne se fera pas « sans que personne ne paye ». « Mais, précise-t-il, il n’a jamais été question de promouvoir au sein du comité une fiscalité punitive. Il s’agit d’accroître les impôts pesant sur la pollution pour changer nos comportements. La fiscalité écologique qui tarifie les nuisances environnementales doit venir en substitution d’autres impôts existants. Sur la composante carbone, j’ai recommandé dans mes propositions d’affecter les trois quarts des 4 milliards de recettes attendus à la baisse des charges pesant sur le travail et un quart pour accompagner les ménages en situation de précarité. Où est la punition ? »

Au programme du CFE se trouvaient notamment les questions de l’économie circulaire, annoncée par Mme Royal comme un des thèmes majeurs de la prochaine Conférence environnementale, la transition énergétique, la biodiversité ou encore l’artificialisation des sols, sur laquelle un avis était prêt.

Sur la transition énergétique, le comité a examiné les incitations environnementales sous deux angles : celui de l’avantage relatif au diesel qui est moins taxé que l’essence, ce qui ne peut pas se justifier sous l’angle environnemental ; et celui de l’absence de taxation des émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre. « Une proposition de réforme pluriannuelle de cette fiscalité a été faite, recommandant la réduction graduelle de l’écart de fiscalité essence-diesel et l’incorporation d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie, explique M. Perthuis. Le gouvernement n’a retenu que la seconde proposition qui a été votée par le Parlement lors de la loi de finances qui prévoit que cette composante rapportera 4 milliards d’euros à partir de 2016. »

MAUVAIS SIGNAL

Pour les représentants des organisations de défense de l’environnement, présentes dans le CFE, l’annulation de la réunion est un « très mauvais signal ». « Alors que le comité avait travaillé sur des mesures de compensation pour les ménages pour la mise en place de la taxe carbone, comme le remplacement des voitures, des chaudières ou l’aide face à la précarité énergétique, cela bloque tout », regrette Denis Voisin (Fondation Nicolas Hulot). « On espère que ce n’est pas l’enterrement de la fiscalité écologique, alors que la France va accueillir la conférence sur le climat en 2015 et qu’elle reste l’un des plus mauvais élèves de l’Europe sur ce point », commente Lorelei Limousin (Réseau Action Climat).

Selon la Commission européenne, en 2011, la part des taxes environnementales dans le PIB français était de 1,8 % contre 2,4 % en moyenne européenne, mettant le pays à l’avant-dernière place des pays de l’Union.

Dans une recommandation « concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 », publiée le 2 juin, le Conseil européen considère que « malgré certaines avancées dans le domaine de la fiscalité environnementale (par exemple l’introduction progressive d’une taxe carbone ou contribution climat énergie), la part de la fiscalité environnementale dans le PIB reste faible ». Il recommande de « supprimer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement ».

Source:Le monde

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