TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe

T.V.A

Descriptif du formulaire:

La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe :
– soit le montant de la TVA nette à payer ;
– soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante.

 Cerfa 3310 CA3G SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe   déclaration récapitulative

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