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CVAE et le plafonnement CET 2013 ( Not...

Le calcul de la valeur ajoutée qui sert de base pour la 1330-CVAE : les charges locatives sont désormais à prendre en compte de le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE. Les depenses à la charge du propriétaire sont considérees comme un complement de loyer et ne sont pas deductible […]

Liasse fiscale 2013 : Cotisation Foncièr

CFE 2013 : La déclaration n° 1447-C-SD REMPLISSABLE la cotisation foncière des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale( CET ) instaure durant la quinquennat de Sarkozy et qui a remplacé la taxe professionnelle . la CET  se compose de deux taxes : la cotisation foncière des entreprise la cotisation sur la valeur ajoutée […]

Liasse Fiscale 2012 : Acompte CVAE 15/09...

CVAE 2nd acompte :  Régularisation de la taxe additionnelle (15/09/11) Dans le cas ou vous avez oublié de déclarer la taxe additionnelle lors du 1er acompte CVAE  du 15 juin 2011, vous pouvez  régulariser votre situation fiscale sur le 2nd acompte au plus tard le 15/09/2011.Le  montant cumulé  sera à reporter sur la ligne 16 […]

Liasse Fiscale: CVAE EDI – calendrier de

CVAE : Paiement en EDI :  échéanciers 2011 – 2012 10/05/2011 : Solde CVAE 1329-DEF 2010 en EFI 31/05/2011: CVAE  1330  2011 en EDI 15/06/2011: 1er acompte  CVAE 1329-AC 2011 en EDI 15/09/2011: 2eme acompte CVAE 1329-AC 2011 en EDI mai 2012 : SOLDE  CVAE 1329 – DEF 2011 en EDI

Liasse fiscale: Calculer la contributio...

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

Liasse fiscale CVAE 2011:Déclarer le 1er

CVAE 2011: A payer avant le 15 juin 2011 La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaire. Télécharger l’imprimé fiscale 1329 AC  >>>>>>>>   (N° C.E.R.F.A : 14044*02) lA NOTICE DE LA CVAE 1329 AC 2011 Liasse fiscale free vous remercie

La déclaration 1330-CVAE par TDFC : déla

Liasse fiscale : Report de délai au 31/05/2011 pour la déclaration 1330-CVAE par TDFC. La déclaration de la CVAE par TDFC est reporté au 31/05/2011. DGFiP du 10 mai 2011 Autres articles sur la CVAE : Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à payer Liasse fiscale Free 2011 vous remercie

Liasse Fiscale : Exonération des auto-e

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à p

PAIEMENT CVAE 2010 RELEVÉ DE SOLDE reporté au 10 mai 2011 La Direction générale des Finances publiques informe les entreprises du report de la date limite de paiement du solde de la CVAE 2010 Suite à l’intervention du Conseil Supérieur de l´Ordre des Experts-Comptables et afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs démarches dans de […]

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