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CVAE et le plafonnement CET 2013 ( Notice CVAE )

CVAE  et le plafonnement CET  2013 ( Notice CVAE )

Le calcul de la valeur ajoutée qui sert de base pour la 1330-CVAE : les charges locatives sont désormais à prendre en compte de le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE. Les depenses à la charge du propriétaire sont considérees comme un complement de loyer et ne sont pas deductible […]

Liasse fiscale 2013 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE CVAE

Liasse fiscale 2013 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE  CVAE

CFE 2013 : La déclaration n° 1447-C-SD REMPLISSABLE la cotisation foncière des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale( CET ) instaure durant la quinquennat de Sarkozy et qui a remplacé la taxe professionnelle . la CET  se compose de deux taxes : la cotisation foncière des entreprise la cotisation sur la valeur ajoutée […]

Liasse Fiscale 2012 : Acompte CVAE 15/09/2011 régul de la taxe additionnelle

CVAE 2nd acompte :  Régularisation de la taxe additionnelle (15/09/11) Dans le cas ou vous avez oublié de déclarer la taxe additionnelle lors du 1er acompte CVAE  du 15 juin 2011, vous pouvez  régulariser votre situation fiscale sur le 2nd acompte au plus tard le 15/09/2011.Le  montant cumulé  sera à reporter sur la ligne 16 […]

Liasse Fiscale: CVAE EDI – calendrier des échéances 2011-2012

Liasse Fiscale: CVAE EDI – calendrier des échéances 2011-2012

CVAE : Paiement en EDI :  échéanciers 2011 – 2012 10/05/2011 : Solde CVAE 1329-DEF 2010 en EFI 31/05/2011: CVAE  1330  2011 en EDI 15/06/2011: 1er acompte  CVAE 1329-AC 2011 en EDI 15/09/2011: 2eme acompte CVAE 1329-AC 2011 en EDI mai 2012 : SOLDE  CVAE 1329 – DEF 2011 en EDI

Liasse fiscale: Calculer la contribution économique térritoriale (CET)

Liasse fiscale: Calculer  la contribution économique térritoriale (CET)

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

 

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