Actualités CerfaLiasse fiscale: Calculer la contribution économique térritoriale (CET)

Liasse fiscale: Calculer la contribution économique térritoriale (CET)

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
simulateur-de-calcul-cet

La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).

Elle comprend principalement deux taxes :
1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
2- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

et également comme dans la taxe professionnelle , Il s’ajoute les
3- Taxes votées et perçues par les chambres consulaires
4- et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).


Ce simulateur de calcul:
Il ne tient pas compte des certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.

@liassefiscale

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