Skip to main content

Liasse fiscale 2015 : La cotisation foncière des entreprises obligatoirement sur impot.gouv

Liasse fiscale 2015 : La cotisation foncière des entreprises  obligatoirement sur impot.gouv

La cotisation foncière des entreprises  obligatoirement sur impot.gouv – pensez à adhérer des maintenant! La cotisation foncière des entreprises  doit être payée obligatoirement par internet sur l’espace impots.gouv. au plus tard le 15 décembre 2014. Veuillez créer votre espace abonné sur le site (prévoir 15 jours car la validation de l’adhésion se fait par courrier). […]

LIASSE FISCALE : CREATION OU REPRISE CFE 2013 [pdf] DISPONIBLE

LIASSE FISCALE : CREATION OU REPRISE CFE 2013 [pdf] DISPONIBLE

TELECHARGER LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2013 La déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de reprise d’établissement en 2012 pour déclarer les éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises au titre de 2013 est disponible. TELECHARGER CERFA 14187 CFE 2013

Liasse Fiscale : Exonération des auto-entrepreneurs de CFE en 2011

Liasse Fiscale :  Exonération des auto-entrepreneurs de CFE en 2011

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer