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Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ] 2018

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01 Autre numéro : référence 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne. Ce formulaire doit être imprimé en couleur. Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF. Il s’agit d’un formulaire de recueil complémentaire des données  nécessaires à […]

Contrôler sa liasse fiscale avant l’envoi : partie immobilisations

Liasse fiscale 2018 : quels sont les travaux de fin d’exercice concernant les immobilisations? Le cerfa 2050 – SD  est un tableau comptable que l’on retrouve dans  la liasse fiscale  qui retrace les mouvements de l’actif immobilisé, l’actif circulant et des comptes de régularisation. Vous pouvez le télécharger sur le site des impôts avec sa […]

Liasse fiscale 2017

Comment remplir sa liasse fiscale : Avant de commencer cette série , vous devez savoir que la liasse fiscale existe en version réel normal 2050 et simplifié 2033 + la déclaration contrôlée 2035 pour les BNC Qu’est ce qu’une liasse fiscale ? La liasse fiscale est  un ensemble de documents fiscaux produits par une entreprise […]

Liasse fiscale 2016 : taux d’intérêts sur comptes courants associés

Intérêts  sur comptes courants d’associés : le taux maximum 2016 Taux maximal selon la date de clôture de l’exercice: Du 31 mars au 29 avril 2016 : 2,13% Du 30 avril au 30 mai 2016: 2,14% Du 31 mai au 29 juin 2016: 2,15% Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés s’élève […]

Calendrier fiscal 2016

TÉLÉCHARGER LE CALENDRIER FISCAL  ANNUEL 2016 Le calendrier annuel 2016 sera disponible bientôt sur la page liasse fiscale 2016 . Vous pouvez également le consulter directement sur le site des impôts. Pour avoir une vision globale sur le calendrier fiscal 2016 , veuillez trouver ci-après celui de 2015. En gros les échéances fiscaux restent presque […]

Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations

Date limite des déclarations des liasses fiscales 2016 : En 2015 la direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) dans la mesure de la simplification dont le gouvernement s’est engagé a défini une date unique pour les déclarations fiscales annuelles . En 2015, la date limite de dépôt des liasses fiscales est donc fixée […]

Liasse fiscale 2015 : ECHEANCIER FISCAL OCTOBRE 2015 PARTICULIER

15 octobre Taxes foncières : date limite de paiement Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’à cette date pour payer vos taxes foncières, si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel). 16 octobre 10ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts […]

Liasse fiscale 2015: taux d’intérêt légal

Taux d’intérêt légal 2015 : Taux d’intérêt légal passe  en premier semestre 2015 à  4,06 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,93 % pour tous les autres cas. ce taux n’est pas applicable dans les cas suivants: Demandes  de crédit de paiement fractionné ou différé des  […]

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

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