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Demande de permis de conduire Cerfa N°14

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01 Autre numéro : référence 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne. Ce formulaire doit être imprimé en couleur. Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF. Il s’agit d’un formulaire de recueil complémentaire des données  nécessaires à […]

Contrôler sa liasse fiscale avant l’envo

Liasse fiscale 2018 : quels sont les travaux de fin d’exercice concernant les immobilisations? Le cerfa 2050 – SD  est un tableau comptable que l’on retrouve dans  la liasse fiscale  qui retrace les mouvements de l’actif immobilisé, l’actif circulant et des comptes de régularisation. Vous pouvez le télécharger sur le site des impôts avec sa […]

Liasse fiscale 2017

Comment remplir sa liasse fiscale : Avant de commencer cette série , vous devez savoir que la liasse fiscale existe en version réel normal 2050 et simplifié 2033 + la déclaration contrôlée 2035 pour les BNC Qu’est ce qu’une liasse fiscale ? La liasse fiscale est  un ensemble de documents fiscaux produits par une entreprise […]

Liasse fiscale 2016 : taux d’intérêts su

Intérêts  sur comptes courants d’associés : le taux maximum 2016 Taux maximal selon la date de clôture de l’exercice: Du 31 mars au 29 avril 2016 : 2,13% Du 30 avril au 30 mai 2016: 2,14% Du 31 mai au 29 juin 2016: 2,15% Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés s’élève […]

Calendrier fiscal 2016

TÉLÉCHARGER LE CALENDRIER FISCAL  ANNUEL 2016 Le calendrier annuel 2016 sera disponible bientôt sur la page liasse fiscale 2016 . Vous pouvez également le consulter directement sur le site des impôts. Pour avoir une vision globale sur le calendrier fiscal 2016 , veuillez trouver ci-après celui de 2015. En gros les échéances fiscaux restent presque […]

Liasse fiscale 2016 : les dates limites ...

Date limite des déclarations des liasses fiscales 2016 : En 2015 la direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) dans la mesure de la simplification dont le gouvernement s’est engagé a défini une date unique pour les déclarations fiscales annuelles . En 2015, la date limite de dépôt des liasses fiscales est donc fixée […]

Liasse fiscale 2015 : ECHEANCIER FISCAL...

15 octobre Taxes foncières : date limite de paiement Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’à cette date pour payer vos taxes foncières, si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel). 16 octobre 10ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts […]

Liasse fiscale 2015: taux d’intérêt léga

Taux d’intérêt légal 2015 : Taux d’intérêt légal passe  en premier semestre 2015 à  4,06 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,93 % pour tous les autres cas. ce taux n’est pas applicable dans les cas suivants: Demandes  de crédit de paiement fractionné ou différé des  […]

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*0

Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cet imprimé a pour but de signaler les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un CROUS ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et […]

liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES ...

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures Il existe deux méthodes : – mode EFI ( via l’espace abonné sur le portail impot.gouv.fr ) Vos démarches disponibles dans l’Espace abonné : • déclarer et payer la TVA ; •déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; •payer […]

Liasse fiscale 2014 : Bilan simplifié 20

Liasse fiscale Régime simplifié  2014: 2033  CERFA 10956 *16 La liasse fiscale 2033 A : Bilan Simplifié La liasse fiscale 2033 B : Compte de résultat simplifié de l’exercice en liste La liasse fiscale 2033 C : Immobilisations,  amortissements,  plus values et moins values La liasse fiscale 2033 D : Relevé des provisions –  amortissements […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :D

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07

Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire (pour congé) de l’exploitant agricole, imputable sur l’impôt sur le revenu. TÉLÉCHARGER ICI Comment bénéficier du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles ?   Les exploitants […]

Cerfa 1301-SD (N° C.E.R.F.A 13948*03):TV

TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans T.V.A Descriptif du formulaire: – Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*

Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant: Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe et/ou société intermédiaire au titre de l’exercice suivant et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe et/ou société intermédiaire au titre […]

Cerfa2074-I (N° C.E.R.F.A : 11705*14):Dé

Déclaration des plus-values en report d’imposition Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n° 2074(A trouver la déclaration des plus ou moins-values n° 2074 sur notre site cerfaliassefiscale.com.) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02)

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08)

Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes dirigeant d’une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de […]

Cerfa 2074-ABT (N° C.E.R.F.A : 51740*01)

Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres en matière de plus-values mobilières TÉLÉCHARGER ICI Vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global […]

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