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Cotisation Foncière des entreprises [CFE

CFE 2015 paiement en ligne :  L’avis d’imposition CFE  COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle )  se compose de plusieurs taxes et cotisations  reprises de l’ancienne taxe professionnelle et dont les taux sont  décidés par les communes , d’où les écarts parfois énormes entre les montants de la taxe des redevables malgré qu’ils […]

Telecharger le formulaire de demande de ...

Cerfa n°13749*04: Demande de carte grise. La cerfa 13749*04 est un formulaire que le propriétaire d’un véhicule doit remplir pour faire une demande de carte grise. Il permet d’établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d’effectuer la demande de certificat d’immatriculation du véhicule neuf, nous vous proposons ici le formulaire à remplir, le […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) :

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :D

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

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