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Impôt sur les sociétés (IS) – le nouveau

Campagne fiscale 2019: La liasse fiscale 2019 La Campagne TDFC millésime 2018 se terminera le 27 mars 2019. Pour ceux qui travaillent dans les cabinets comptables ou bien en tant que comptable unique , vous pouvez préparer vos déclarations dans le millésime 2018   et les  actualiser en millésime 2019. La livraison du millésime 2019 Impôts sur les sociétés se fera […]

Cerfa liasse fiscale : taxe sur les véh

Cerfa 2855 SD et notice 2855 NOT SD pour l’année 2018 : Au plus tard le 31/01/2019 Sur le déclaration de tva 3310 A , veuillez chercher le cadre si vous êtes redevable de la Taxe sur les véhicules des sociétés et cocher la case oui pour faire apparaitre les lignes 117 et 118. voici […]

Liasse fiscale 2018 :tableaux A-G 2033

Télécharger la liasse fiscale 2033 feuillet A à G : La liasse-fiscale-2033-2018 – Régime BIC réel simplifié : formulaire N° 10956 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Ces déclarations et leurs annexes n° 2031 bis, 2031 ter ou 2065 bis et 2065 ter doivent être accompagnées des tableaux annexes […]

Contrôler sa liasse fiscale avant l’envo

Liasse fiscale 2018 : quels sont les travaux de fin d’exercice concernant les immobilisations? Le cerfa 2050 – SD  est un tableau comptable que l’on retrouve dans  la liasse fiscale  qui retrace les mouvements de l’actif immobilisé, l’actif circulant et des comptes de régularisation. Vous pouvez le télécharger sur le site des impôts avec sa […]

Liasse fiscale 2016 : taux d’intérêts su

Intérêts  sur comptes courants d’associés : le taux maximum 2016 Taux maximal selon la date de clôture de l’exercice: Du 31 mars au 29 avril 2016 : 2,13% Du 30 avril au 30 mai 2016: 2,14% Du 31 mai au 29 juin 2016: 2,15% Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés s’élève […]

Liasse fiscale 2015 : ECHEANCIER FISCAL...

15 octobre Taxes foncières : date limite de paiement Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’à cette date pour payer vos taxes foncières, si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel). 16 octobre 10ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts […]

TVA : franchissement du seuil de 15 000 ...

Le régime simplifié d’imposition à la TVA est modifié à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les entreprises dont le montant de la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € sont exclues du régime simplifié d’imposition à la TVA. L’instruction fiscale précise que l’appréciation du seuil de 15 000 € est […]

PROFESSIONS LIBERALES : MISE A JOUR DES ...

LIASSE FISCALE 2015 : TAUX 2015 DES BNC ( PROFESSIONS LIBÉRALES ) Mise à jour des taux : L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2015 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC 9.61 € RSA 513.88 € Base […]

Liasse fiscale 2015: Impot sur le revenu...

IRPP 2015 : au plus tard le 19 mai 2015: La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 19 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 26 mai, 2 juin ou 9 […]

Liasse fiscale 2015 : les dates butoirs

les formulaires millésime 2015 seront disponibles à compter du 1er avril 2015 Les formulaires millésime 2014 sont acceptés jusqu’au 20 mars 2015 En 2015 : les dates sont plus simplifiées pour les : • CVAE pour les entreprises mono-établissement, • déclaration des réductions et crédits d’impôts, • paiement du solde IS

Liasse fiscale 2014 pour les revenus BI...

Télecharger les cerfa liasse fiscale 2014 en format pdf remplissable : la 2033 BIC 2014 :2033-LIASSE (N° C.E.R.F.A : ) BIC 2014:2033-G (N° C.E.R.F.A : 11623*14) BIC 2014 :2033-F (N° C.E.R.F.A : 11622*14) BIC 2014:2033-E (N° C.E.R.F.A : 11483*15) BIC 2014:2033-D (N° C.E.R.F.A : 10959*16) BIC 2014:2033-C (N° C.E.R.F.A : 10958*16) BIC 2014:2033-B (N° C.E.R.F.A […]

Liasse fiscale 2014 : une date unique po...

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014 Comme en 2013 , une date unique s’applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc […]

Imposition des dividendes et intérêts ve

Liasse fiscale 2013 :  Mise à jour barème imposition des dividendes En 2013, l’option pour le prélèvement libératoire est supprimée mais l’année du versement des dividendes et intérêts, les contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France doivent s’acquitter d’un prélèvement à la source obligatoire non libératoire sur l’impôt sur le revenu de 21 % (dividendes) […]

Liasse fiscale :les differents tableaux

La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social. La liasse fiscale La liasse fiscale : […]

Liasse fiscale 2033 :tableaux A-G

Télécharger la liasse fiscale 2033 feuillet A à G : liasse-fiscale-2033-2012 Régime BIC réel simplifié : N° 10956 * 14 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Ces déclarations et leurs annexes n° 2031 bis, 2031 ter ou 2065 bis et 2065 ter doivent être accompagnées des tableaux annexes : […]

Liasse fiscale 2012 : le texte de la lo...

Loi de finances 2012 : le texte adopté  le 28/12/2011 Consulter le texte  publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr Consulter le texte de La loi de finances pour 2012 Télécharger le texte de la loi de finances 2012 Liasse fiscale 2012 vous remercie […]

Liasse fiscale 2012: La loi de finances ...

LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011 La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011 le président de la république a annoncé  la loi de finances pour 2012 N°2011-1977 du 28 décembre 2011. Elle entre en vigueur à partir du 30/12/2011. Quelques […]

Liasse fiscale : Téléprocédures déclar

Liasse fiscale  2011 : Les télé-procédures , la nouvelle stratégie de la fiscalité française . Voici les conseils du site impots.gouv.fr : Comment procéder à payer les impôts . C’est simple , c’est dans en vous inscrivant dans espace abonnés . Cet accès vous permettra de déclarer et payer votre TVA , la CVAE imprimé […]

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