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Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) :

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI  

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07)

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Ta

Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le […]

Cerfa 2787-SD (N° C.E.R.F.A : 11096*13)

Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées Taxe sur les conventions d’assurance Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2787-SD sert à l’établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées. TÉLÉCHARGER ICI Le dépôt intervient dans les quinze jours suivant l’expiration du mois au cours duquel […]

Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06)

Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Déclaration récapitulative de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement à l’attention des redevables auprès de la DGE comportant les références de toutes les déclarations 6705 et […]

Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux Autres/Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Formulaire permettant de souscrire les déclarations à plat de la TSBCS pour les propriétaires et gestionnaires de la taxe. Il comporte la dénomination des propriétaires et de leur gestionnaires éventuels ainsi que l’adresse topographique complète des locaux taxables. […]

Cerfa 1205-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13567*0

Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d’hôtes, situés en zones de revitalisation rurale est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque année cette déclaration au plus tard le 31 décembre afin d’en […]

 

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