Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière.
You are browsing archives for
Étiquette : fiscalité
La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants
En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires.
Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI).
Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge de l’enfant concerné.
Le dirigeant solidaire du paiement des dettes fiscales?
Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres.
Fiscalité pour les dons aux enfants
Les dons des parents ou grands-parents permettent aux enfants de se constituer un petit (ou un gros) pécule. Mais le fisc veille : il peut y avoir des droits à payer. En outre, sur le plan civil, il faut veiller à l’égalité entre les héritiers.
Les dons de sommes d’argent remises directement en espèces (ou par chèque…), bénéficient d’une exonération de droits jusqu’à 31865 € tous les 15 ans.
Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
T.V.A
Le Front de gauche voudrait alourdir la fiscalité des entreprises ?
Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices.
Le crowdfunding,une histoire de fiscalité ?
Le crowdfunding,Les particuliers désireux de se lancer dans le « crowdequity » bénéficient de quatre sortes d’avantages fiscaux.
Bien sûr que non, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui incitent les Français à se lancer dans le « crowdequity », ce segment du crowdfunding ou financement participatif, qui consiste à mettre en relation quasi-directe, via Internet, des start-up en quête d’argent frais avec des épargnants à la recherche de nouveaux placements… Selon une enquête réalisée par la plateforme de crowdequity Anaxago, 85% des particuliers interrogés viennent au financement participatif d’abord pour participer à une aventure entrepreneuriale.
Une fiscalité écologique européenne est possible
Une fiscalité écologique européenne est possible
Depuis la première tentative et le premier échec d’instauration d’une fiscalité écologique européenne en 1992, beaucoup de paramètres ont évolué: la conscience environnementale au sein de l’opinion publique, la construction européenne, les possibilités techniques… Mais l’élément dont le changement est le plus frappant, c’est bien l’état de la planète. C’est à l’Union de montrer l’exemple et de bâtir enfin une fiscalité écologique européenne nouvelle, solide et ambitieuse.
CERFA 12437*09 :Contribution sur les revenus locatifs du Relevé de solde (art. 234 terdecies CGI)
Contribution sur les revenus locatifs
Descriptif du formulaire