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Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2787-SD (N° C.E.R.F.A : 11096*13) :Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées

Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées Taxe sur les conventions d’assurance Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2787-SD sert à l’établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées. TÉLÉCHARGER ICI Le dépôt intervient dans les quinze jours suivant l’expiration du mois au cours duquel […]

Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06) :Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux

Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Déclaration récapitulative de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement à l’attention des redevables auprès de la DGE comportant les références de toutes les déclarations 6705 et […]

Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03) : Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-CBD (N° C.E.R.F.A 12161*03) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire : – L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence […]

Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*01) :Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*04) :Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers

Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cette déclaration a pour but de signaler au service des impôts les locaux entrant dans le champ d’application de l’article 1414 II du code général des impôts. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir PLUS: La taxe d’habitation est versée au profit de la […]

Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles Bénéfices agricoles/T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette notice accompagne les déclarations P-O, M-O ou F à destination des CFE Chambres d’agriculture. Il s’agit d’une notice d’information fiscale à destination des créateurs d’exploitations agricoles. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12) :Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux

Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A Descriptif du formulaire: – Régime micro BIC – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux – renseignements relatifs à l’année 2013 1 – Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l’entreprise est déterminé par […]

Cerfa 943-SD (N° C.E.R.F.A : 11116*09) :Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient

Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration doit être déposée à l’appui de celle souscrite pour les livraisons à soi-même.   Principes Les charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur pour leur montant TTC (sauf en cas de location assujettie à la […]

Cerfa 941-SD (N° C.E.R.F.A : 11114*12) :Déclaration particulière de livraison à soi-même

Déclaration particulière de livraison à soi-même T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 941-SD est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU. Déclaration à déposer pour les livraisons à soi-même relevant des dispositions de l’article 278 sexies (I-9, I-11 et II) du […]

Cerfa 940-SD (N° C.E.R.F.A : 10480*10): Opérations immobilières – déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble

Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble) T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration d’achèvement est destinée aux redevables occasionnels ou habituels de TVA immobilière qui réalisent des livraisons à soi-même d’immeubles et qui ne sont pas en mesure de déposer dans les délais prévus la déclaration réglementaire de livraison à soi-même. Le cerfa 940 […]

Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Remboursement forfaitaire agricole

Remboursement forfaitaire agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 3520 permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire. Si vous êtes assujetti, vous payez cet impôt sur les dépenses de l’exploitation, mais on […]

Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 3517-S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI I : Opérations obligatoirement imposables Article 256 bis […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation

Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A Descriptif du formulaire: – Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l’autorité administrative une attestation pour exercer cette activité. TÉLÉCHARGER ICI  Exonération […]

Cerfa 3330-SD (N° C.E.R.F.A 13349*05):Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Prélèvements sur les jeux, concours et paris Autres/T.V.A Description du formulaire: – La déclaration n° 3330-SD permet de déclarer et liquider le prélèvement sur les jeux, concours et paris. Elle est déposée, accompagnée du paiement le cas échéant, dans les les délais fixés en matière de taxe sur le chiffre d’affaires. TÉLÉCHARGER ICI La déclaration […]

Les rentrées de 2013 “ne remettent pas en cause les baisses d’impôts”

Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014  par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative. Les moindres recettes fiscales de 2013 ne remettent “pas en cause le choix des baisses d’impôt”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l’issue […]

Les réductions d’impôts seront pérennes jusqu’en 2017, répond Michel Sapin

Interrogé au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre des finances que les mesures de réductions d’impôts annoncée vendredi par Manuel Valls seront « inscrites dans la durée ». Elles seront pérennisées en 2015, 2016 et 2017. La mesure de réduction d’impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt cette année, « s’applique dès maintenant […]

Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement, la déclaration 3310-A sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant : – de la retenue de TVA sur droits d’auteur – de la TVA due à […]

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