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Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) :

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :D

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07)

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Ta

Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le […]

Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux Autres/Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Formulaire permettant de souscrire les déclarations à plat de la TSBCS pour les propriétaires et gestionnaires de la taxe. Il comporte la dénomination des propriétaires et de leur gestionnaires éventuels ainsi que l’adresse topographique complète des locaux taxables. […]

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):

Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03) TÉLÉCHARGER ICI Vous pourrez en savoir plus en allant sur cerfaliassefiscale.com

Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03)

Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-CBD (N° C.E.R.F.A 12161*03) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire : – L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence […]

Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*0

Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 1205-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13567*0

Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d’hôtes, situés en zones de revitalisation rurale est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque année cette déclaration au plus tard le 31 décembre afin d’en […]

Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*0

Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cet imprimé a pour but de signaler les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un CROUS ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et […]

Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*0

Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cette déclaration a pour but de signaler au service des impôts les locaux entrant dans le champ d’application de l’article 1414 II du code général des impôts. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir PLUS: La taxe d’habitation est versée au profit de la […]

Cerfa 2485-SD (N° C.E.R.F.A : 13604*07)

Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage Descriptif du formulaire: A noter: ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des impôts des entreprises au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n’avez pas acquitté ces […]

Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :N

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles Bénéfices agricoles/T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette notice accompagne les déclarations P-O, M-O ou F à destination des CFE Chambres d’agriculture. Il s’agit d’une notice d’information fiscale à destination des créateurs d’exploitations agricoles. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12

Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A Descriptif du formulaire: – Régime micro BIC – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux – renseignements relatifs à l’année 2013 1 – Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l’entreprise est déterminé par […]

Cerfa 943-SD (N° C.E.R.F.A : 11116*09) :

Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration doit être déposée à l’appui de celle souscrite pour les livraisons à soi-même.   Principes Les charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur pour leur montant TTC (sauf en cas de location assujettie à la […]

Cerfa 941-SD (N° C.E.R.F.A : 11114*12) :

Déclaration particulière de livraison à soi-même T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 941-SD est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU. Déclaration à déposer pour les livraisons à soi-même relevant des dispositions de l’article 278 sexies (I-9, I-11 et II) du […]

Cerfa 940-SD (N° C.E.R.F.A : 10480*10):

Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble) T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration d’achèvement est destinée aux redevables occasionnels ou habituels de TVA immobilière qui réalisent des livraisons à soi-même d’immeubles et qui ne sont pas en mesure de déposer dans les délais prévus la déclaration réglementaire de livraison à soi-même. Le cerfa 940 […]

Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Re

Remboursement forfaitaire agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 3520 permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire. Si vous êtes assujetti, vous payez cet impôt sur les dépenses de l’exploitation, mais on […]

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