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Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) :

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :D

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07)

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Ta

Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le […]

Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux Autres/Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Formulaire permettant de souscrire les déclarations à plat de la TSBCS pour les propriétaires et gestionnaires de la taxe. Il comporte la dénomination des propriétaires et de leur gestionnaires éventuels ainsi que l’adresse topographique complète des locaux taxables. […]

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):

Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03) TÉLÉCHARGER ICI Vous pourrez en savoir plus en allant sur cerfaliassefiscale.com

Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03)

Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-CBD (N° C.E.R.F.A 12161*03) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire : – L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence […]

 

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