Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux

Autres/Taxe sur les bureaux

Descriptif du formulaire:

Formulaire permettant de souscrire les déclarations à plat de la TSBCS pour les propriétaires et gestionnaires de la taxe. Il comporte la dénomination des propriétaires et de leur gestionnaires éventuels ainsi que l’adresse topographique complète des locaux taxables.

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux Cerfa 6705 B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux

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Pour tous renseignements, les centres des impôts fonciers de la région
Île-de-France sont à votre disposition.
VOUS DEVEZ DÉPOSER UN EXEMPLAIRE DE LA DÉCLARATION ACCOMPAGNÉ DU PAIEMENT AUPRÈS DU COMPTABLE DU LIEU DE SITUATION DES LOCAUX OU DE LA DGE SI VOUS AVEZ OPTÉ POUR LE PAIEMENT AUPRÈS DE CETTE DIRECTION AVANT LE 1er MARS 2014
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