Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures
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Catégorie : liasse fiscale 2013
Liasse fiscale 2014 : Notice 2032
Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s 2050 à 2059-G
LIASSE FISCALE : LA 2072 SIMPLIFIEE OU COMPLETE
QUELLE LIASSE FISCALE 2072 CHOISIR : COMPLÈTE OU BIEN SIMPLIFIÉE
2072 s :
Déclaration des dividendes 2013 : les TNS / IS et la soumission aux cotisations sociales
Dividendes des TNS sont soumises à cotisations sociales:
Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs non-salariés exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés doivent, dans certaines conditions, assujettir à cotisations sociales une quote-part des dividendes perçus directement ou par leurs conjoints, leurs partenaires pacsés et leurs enfants mineurs. Celle-ci doit être déclarée dans les 30 jours de la perception des dividendes.
Le champ d’application de cette mesure (certains associés sont concernés), la détermination de la quote-part assujettie, ainsi que les modalités déclaratives soulèvent de nombreuses questions pratiques.
CVAE et le plafonnement CET 2013 ( Notice CVAE )
Le calcul de la valeur ajoutée qui sert de base pour la 1330-CVAE :
Liasse fiscale : TVA : Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2014
Taux de TVA : modifications prévues en 2014
Liasse fiscale 2013 : la date limite des déclarations fiscales
Compagne fiscale 2013: la date limite des déclarations fiscales est le 3 mai 2013
Télécharger le formulaire pour la taxe d’apprentissage 2013
Télecharger la taxe d’apprentissage 2013
Liasse fiscale : Taxe d’apprentissage 2013 : taux, affranchissement et déductions
La taxe d’apprentissage en 2013 : les nouveautés