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liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures Il existe deux méthodes : – mode EFI ( via l’espace abonné sur le portail impot.gouv.fr ) Vos démarches disponibles dans l’Espace abonné : • déclarer et payer la TVA ; •déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; •payer […]

Liasse fiscale 2014 : Notice 2032

Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s  2050 à 2059-G Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 : • Les tableaux n os 2050 à 2059-G […]

LIASSE FISCALE : LA 2072 SIMPLIFIEE OU COMPLETE

QUELLE  LIASSE FISCALE 2072 CHOISIR : COMPLÈTE  OU BIEN SIMPLIFIÉE 2072 s : La société immobilière doit souscrire une déclaration n°2072-S lorsqu’elle • est uniquement constituée d’associés personnes physiques ainsi que des entreprises détenant ces parts dans le cadre de leur activité professionnelle BNC quelque soit leur régime d’imposition, ou les entreprises exerçant une activité […]

Déclaration des dividendes 2013 : les TNS / IS et la soumission aux cotisations sociales

Dividendes des TNS sont soumises à cotisations sociales: Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs non-salariés exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés doivent, dans certaines conditions, assujettir à cotisations sociales une quote-part des dividendes perçus directement ou par leurs conjoints, leurs partenaires pacsés et leurs enfants mineurs. Celle-ci doit être déclarée […]

CVAE et le plafonnement CET 2013 ( Notice CVAE )

Le calcul de la valeur ajoutée qui sert de base pour la 1330-CVAE : les charges locatives sont désormais à prendre en compte de le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE. Les depenses à la charge du propriétaire sont considérees comme un complement de loyer et ne sont pas deductible […]

Liasse fiscale : TVA : Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2014

Taux de TVA : modifications prévues en 2014 la TVA : un impôt indirecte sur la consommation connaitra sous la quinquennat du PS des modifications malgré les annonces faites par M. Hollande pendant sa compagne électorale de 2012. le taux 19.60% passera à 20% le taux intermédiaire de 7% passera à 10% le taux réduit […]

Liasse fiscale 2013 : la date limite des déclarations fiscales

Compagne fiscale 2013: la date limite des déclarations fiscales est le 3 mai 2013 les déclaration concernées sont les suivantes : la régularisation annuelle de TVA pour les entreprises soumises au régime simplifié : déclaration n°3517 S ou n°3517 AGR pour les agriculteurs, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration n°2065, les […]

Télécharger le formulaire pour la taxe d’apprentissage 2013

Télecharger la taxe d’apprentissage 2013 Cerfa n°13604*04 N°  : 2485-SD À utiliser uniquement pour accompagner le paiement de régularisation de la taxe d’apprentissage, de la contribution au développement de l’apprentissage et de la participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises employant moins de 10 salariés, qui n’auraient pas été acquittées auprès des organismes […]

Liasse fiscale : Taxe d’apprentissage 2013 : taux, affranchissement et déductions

La taxe d’apprentissage en 2013 : les nouveautés En 2013, les modifications de la taxe d’apprentissage sont importantes et impactent fortement sa répartition. La nouvelle règlementation modifie la répartition de la taxe d’apprentissage en Métropole et dans les D.O.M. Désormais, la part Quota représente 55 % et la part Hors Quota (Barème) 45 % En […]

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