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liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures

Liasse fiscale 2014 : Notice 2032

Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s  2050 à 2059-G

LIASSE FISCALE : LA 2072 SIMPLIFIEE OU COMPLETE

QUELLE  LIASSE FISCALE 2072 CHOISIR : COMPLÈTE  OU BIEN SIMPLIFIÉE

2072 s :

Déclaration des dividendes 2013 : les TNS / IS et la soumission aux cotisations sociales

Dividendes des TNS sont soumises à cotisations sociales:
Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs non-salariés exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés doivent, dans certaines conditions, assujettir à cotisations sociales une quote-part des dividendes perçus directement ou par leurs conjoints, leurs partenaires pacsés et leurs enfants mineurs. Celle-ci doit être déclarée dans les 30 jours de la perception des dividendes.
Le champ d’application de cette mesure (certains associés sont concernés), la détermination de la quote-part assujettie, ainsi que les modalités déclaratives soulèvent de nombreuses questions pratiques.

 

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