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Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entre

Régimes micro entreprises-BNC,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Bénéfices industriels et commerciaux : Régime des micro-entreprises, Benéfices non commerciaux : Régime déclaratif spécial, Auto-entrepreneur TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GQ

N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerc

Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux Descriptif du formulaire : – Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.   TÉLÉCHARGER ICI  CERFA  11176

Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07

Plafonnement des provisions pour dépréciation Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/ Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement sont plafonnées en fonction des plus values latentes afférentes à ces mêmes biens. TÉLÉCHARGER ICI

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