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Liasse fiscale 2065 : millésime 2019

La liasse fiscale –  2065-SD – Impôt sur les sociétés – Cerfa N° 11084*20. 2019 Le formulaire n° 2065-SD et son annexe 2065 bis-SD doivent être établis par  les sociétés et personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Télécharger les notices 2032 et […]

Date limite dépot liasse fiscale 2019

Liasse fiscale 2019 : date limite de dépôt est le 03/05/2019 Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Donc, une […]

Impôt sur les sociétés (IS) – le nouveau

Campagne fiscale 2019: La liasse fiscale 2019 La Campagne TDFC millésime 2018 se terminera le 27 mars 2019. Pour ceux qui travaillent dans les cabinets comptables ou bien en tant que comptable unique , vous pouvez préparer vos déclarations dans le millésime 2018   et les  actualiser en millésime 2019. La livraison du millésime 2019 Impôts sur les sociétés se fera […]

Date limite dépot liasse fiscale 2018

Liasse fiscale 2018 : date limite de dépôt est le 03/05/2018 Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l’exercice clos le 31 décembre 2017 pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Donc, une tolérance jusqu’au 18/05/2018. […]

Liasse fiscale 2017 fichier excel exempl...

Télécharger le fichier excel de la liasse fiscale 2017 – tableau 2050 bilan -actif  : la liasse fiscale réel normal en matière de BIC et d’IS (Bénéfices Industriels et Commerciaux – Impôts sur les sociétés ) contient plusieurs tableaux qui commencent par 2050 jusqu’au 2059 . Dans cette article, je vais aborder le feuillet ou […]

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :D

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07)

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

Le Front de gauche voudrait alourdir la ...

Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise  à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la proposition de loi (PPL) sur la fiscalité des entreprises, déposée par des députés Front de gauche, va […]

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):

Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre. Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l’exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe au titre de ce même exercice. TÉLÉCHARGER […]

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*

Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant: Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe et/ou société intermédiaire au titre de l’exercice suivant et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe et/ou société intermédiaire au titre […]

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Dé

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

BIC 2014:Détermination de la valeur ajou

Régime réel normal Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: Ce tableau permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise et servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la contribution économique territoriale.   TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable ) […]

BIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Su

Suivi des moins-values à long terme Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau permet le suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou de celles soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

Cerfa10264*18 :Bénéfices de l’exploitati

Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait Cette déclaration n° 2342 sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire imposable à l’impôt sur le revenu. Descriptif: TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable) Descriptif: TÉLÉCHARGER ICI (notice)

Cerfa 11255*14:Demande de remboursement ...

Demande de remboursement de crédits de taxes – régime du réel   La déclaration n° 3519 est à déposer par les entreprises désirant bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA non imputable. TÉLÉCHARGER ICI ( PDF remplissable)

Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953

Cerfa 2014 :2058-C Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice. Il sert également à détailler divers renseignements. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014 :2058-B (N° C.E.R.F.A : 10952*1

BIC 2014 :2058-B Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l’assiette de l’impôt.   TÉLÉCHARGER ICI  (PDF remplissable)

BIC 2014 :2058-A (N° C.E.R.F.A : 10951*1

BIC 2014 :2058-A Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice (bénéfice ou déficit). TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014:2057 (N° C.E.R.F.A : 10950*16)

BIC 2014:2057 Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014 :2054-BIS (N° C.E.R.F.A : 10171

BIC 2014 :2054-BIS Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art.238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau 2054-bis à leur déclaration jusqu’à l’exercice au cours duquel la provision spéciale devient nulle. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

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