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Cotisation Foncière des entreprises [CFE

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N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration

Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013 Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 1649-A-Ter-SD, au titre de 2014, est à déposer au plus tard le 31 mars 2014. Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2013 auprès de RFF répartis par […]

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