Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

Descriptif du formulaire:

L’imprimé n° 1649-A-Ter-SD, au titre de 2014, est à déposer au plus tard le 31 mars 2014.

Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2013 auprès de RFF répartis par région.

  N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER   Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 14007*03

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