Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13 Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions. La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé. L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou […]

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...