Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13

Liasse fiscale

Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions.

La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé.
L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS, ou selon les règles de l’IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.
Télécharger ici l’imprimé fiscal de la société civile de moyens ainsi que sa notice le fichier.
liasse fiscale 2036 scm 2011

liasse fiscale 2036-bis-2011

liasse fiscale 2036-scm-notice