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Category: Taxe foncière

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03) TÉLÉCHARGER ICI Vous pourrez en savoir plus en allant sur cerfaliassefiscale.com Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de...

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Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03) : Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-CBD (N° C.E.R.F.A 12161*03) TÉLÉCHARGER ICI Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de signet sociaux où...

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Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire : – L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de...

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Les règles : Fiscalité Immobilière

Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière. A l’exception des loyers perçus en contrepartie de la location d’un bien meublé, tous les autres revenus provenant de la location d’un bien immobilier, sont imposables en tant que revenus fonciers. Ils sont ajoutés à vos...

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Cerfa 10867*04 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties

Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1 La déclaration H1 est à établir dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction de votre maison. Elle permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Objectif H1 : le recensement et la définition de la valeur locative cadastrale des habitations nouvelles. Locaux...

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