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Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

By Cerfa LF
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Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales

Descriptif du formulaire:

– Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme « tête de réseau » au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne).

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales TASCOM

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