Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe

Taxe sur les salaires

Descriptif du formulaire:

Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

Taxe sur les salaires relevé de versement provisionnel de la taxe Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires   relevé de versement provisionnel de la taxe

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La taxe sur les salaires concerne les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à la TVA.

Notamment les professions libérales ou les entreprises sous le régime fiscal BNC.

La taxe sur les salaires est un impôt déclaré tous les mois sur le bordereau 2501 sauf si le montant annuel de votre taxe est situé entre 4000€ et 10000€.

TELECHARGER LA NOTICE 2501 NOT SD

ICI

 

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