Cotisation Foncière des Entreprises
Descriptif du formulaire:
– Formulaire à déposer en cas de demande d’exonération d’opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire et dans les zones de revitalisation rurale.
TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 10694*16
[…] d’imposition CFE se compose de plusieurs taxes et cotisations […]