Cotisation Foncière des Entreprises

Descriptif du formulaire:

Formulaire à déposer en cas de demande d’exonération d’opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire et dans les zones de revitalisation rurale.

 N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

 

TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  10694*16

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