Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire :

La déclaration n° 2072-C-SD sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Cerfa n°14349*04
Autre numéro : 2072-C-SD

Permet de déclarer les revenus des propriétés bâties et non bâties des SCI propriétaires d’un immeuble spécial (situé en secteur sauvegardé ou classé monument historique), d’un immeuble en nue-propriété, d’un immeuble à option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré, ou Robien ZRR recentré), ou si l’un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d’un régime réel d’imposition.

 Cerfa 2072 C SD (N° C.E.R.F.A14349*04):Déclaration des sociétés immobilières non soumises à limpôt sur les sociétés

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