Actualités Cerfa Cerfa n°14599*01 :Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail...

Cerfa n°14599*01 :Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

27 mai 2014

Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé.

DoFdhC3gAAAABJRU5ErkJggg==

TÉLÉCHARGER ICI

Article précédent

Article suivant

Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI | Cerfa et Liasse Fiscale 2014 27 mai 2014 à 17 h 36 min

[…] Attention : cette fiche décrit la procédure du point de vue de l’employeur. Voir aussi Rupture conventionnelle : droit des salariés […]
Réforme de la métallurgie : grille unique et salaires fixes | Bulletins de Paie 2024 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word 23 octobre 2024 à 8 h 09 min

[…] Pour que ce soit bien clair, voici un petit tableau qui récapitule les principaux changements apportés par cette nouvelle convention : […]

Les commentaires sont fermés.

Recevez nos actualités fiscales

Accédez à notre contenu premium exclusif

Soutenez notre travail d’information

Expertise fiscale et décryptage des évolutions réglementaires

Accédez sans limite à nos contenus exclusifs et à toutes nos archives fiscales.