Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.

L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture.

L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

 Cerfa 13754*02:Déclaration de cession dun véhicule+Notice explicative

TÉLÉCHARGER ICI + Notice explicative

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix.

Attention :

  • Veillez à bien relire l’ensemble des données renseignées.
  • Certains champs pourront ne pas avoir été pré-remplis.
  • Si des données saisies s’avèrent non conformes aux valeurs attendues, des messages d’avertissement apparaitront.
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