Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
TÉLÉCHARGER ICI + Notice explicative
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