Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire

Cerfa n°14948*01 :Notice explicative

Notice pour le formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne.
 

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 Le  formulaire  de  recueil  complémentaire  doit  accompagner  systématiquement  toute  demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention.
 
il est indispensable à la production du titre sécurisé.
 
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