Déclarations des + ou – values de cessions de titres
(dirigeants PME européennes)

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

Vous êtes dirigeant d’une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus ou moins-value de cession.

 Cerfa 2074 DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08) :Déclarations des + ou   values de cessions de titres (dirigeants PME européennes)

TÉLÉCHARGER ICI

Cette déclaration est une annexe à votredéclaration d’ensemble des revenus n°2042, disponible sur le site cerfaliassefiscale.com

Déclaration 2014 des revenus de 2013

Des lois de finances rectificatives pour 2014 et la loi de finances pour 2015 sont susceptibles de modifier les règles relatives à l’imposition des revenus. Les modifications seront intégrées en 2015 pour la déclaration des revenus de 2014.

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.

Les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Sous certaines conditions, la plus-value peut être réduite d’un abattement ou être exonérée.

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