Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

Le tableau n° 2139-D est uniquement destiné aux personnes morales.

Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital.

 

 N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles régime réel simplifié liste des filiales et participations

 

TÉLÉCHARGER ICI cerfa 11695*14

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