BA 2139-C ( C.E.R.F.A : 11693*16)

Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

Le tableau n° 2139-C est uniquement destiné aux personnes morales.

Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société.

 N°C.E.R.F.A 11693*16: Bénéfices agricoles/Régime réel simplifié de la composition du capital social

TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11693*16

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