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La déclaration marchandise dangereuse DG ASSISTANT 

Comment remplir la fiche Cerfa n°47-0162, Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport

Déclaration d’expédition de marchandises dangereuses

Télécharger le fichier PDF de documentation qui précise les renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport.

Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport

Tout transport de marchandises, réglementé par l’ADR, doit être accompagné de la
documentation prescrite dans le présent chapitre, selon qu’il convient, sauf s’il y a exemption en vertu du 1.1.3.1 au 1.1.3.5.
NOTA 1: Pour la liste des documents devant être présents à bord des unités de transport,
voir sous 8.1.2.
2: Il est admis de recourir aux techniques de traitement électronique de l’information
(TEI) ou d’échange de données informatisées (EDI) pour faciliter l’établissement des
documents ou les remplacer, à condition que les procédures utilisées pour la saisie, le
stockage et le traitement des données électroniques permettent de satisfaire, de manière au
moins équivalente à l’utilisation de documents sur papier, aux exigences juridiques en
matière de force probante et de disponibilité des données en cours de transport.

Voici le lien vers le site du logiciel DG assistant : https://www.dgassistant.com/

IGNALISATION ET ETIQUETAGE

Elle impose que chaque chargement soit clairement identifié par des plaques orange réfléchissantes affichant :

  • le Code Danger : il permet de connaître les caractéristiques détaillées de la matière
Classe 1Matières et objets explosibles
Classe 2Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression
Classe 3Matières liquides inflammables
Classe 44.1 : Matières solides inflammables,
4.2 : Matières sujettes spontanément à l’inflammation,
4.3 : Matières dégageant au contact de l’eau des gaz inflammables
Classe 55.1 : Matières comburantes,
5.2 : Peroxydes organiques.
Classe 66.1 : Matières toxiques,
6.2 : Matières infectieuses.
Classe 7Matières radioactives
Classe 8Matières corrosives
Classe 9Matières et objets dangereux divers

Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse selon l’ADR ?

Pictogramme représentant le danger principal par la  matière.gif

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Déclaration de matières dangereuses ed6134

DÉCLARATION EXPÉDITION DE MARCHANDISES DANGEREUSES

La présente formule cadre peut être utilisée aux fins de la déclaration de marchandises dangereuses car elle satisfait aux prescriptions de la règle 5 du chapitre VII de la Convention SOLAS de 1974, de la règle 4 de l’Annexe III de MARPOL 73/78 et de la section 9 de l’Introduction générale au Code IMDG.

Les matériels pour les transports de matières dangereuses en vrac et en colis

Dans le cadre d’un transport par voie maritime, les informations demandées dans les cas devront être obligatoirement fournies lorsqu’elles sont applicables.

 Cerfa n°47 0162:Déclaration dexpédition de marchandises dangereuses
TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable) ou ici le fichier pdf :

Cerfa n°47 0162 Déclaration d’expédition de marchandises dangereuses

LES MATIÈRES DANGEREUSES DANS LA VIE QUOTIDIENNE : 

Pour les principaux grands secteurs de l’économie : • Énergie (carburants voitures, fuel domestique, fuel lourd pour usines) • Automobile • Bâtiment, construction (matériaux, isolation) • Santé, industrie pharmaceutique • Phytosanitaires (engrais) • Produits ménagers (aérosols) • Industrie : textile, emballage, habillement

LES 8 CRITÈRES DE RISQUES :

EXPLOSIVITÉ : Propriété de se décomposer violemment sous l’action de la chaleur ou d’un choc en donnant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc

INFLAMMABILITÉ : Propriété de prendre feu facilement

TOXICITÉ:  Propriété d’empoisonner.

CORROSIVITÉ : Propriété de corroder, ronger…

ÉTAT GAZEUX:  C’est l’un des 3 états de la matière caractérisé par la compressibilité et l’expansibilité d’où forme et volume variables. L’état gazeux peut présenter un ou plusieurs autres risques.

RADIOACTIVITÉ : Propriété d’émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants.

DANGER DE RÉACTION SPONTANÉE:  Propriété de réagir vivement avec violente production de chaleur, libération de gaz sous forte pression et variation de volume. TEMPÉRATURE ÉLEVÉE Propriété de brûler par contact ou rayonnement.

GLOSSAIRE : 

ADNR (sigle anglais) : Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses sur le Rhin.

ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises (32 pays signataires)

ANDRA : Agence Nationale des Déchets Radioactifs

ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents

BARPI : Bureau d’Analyses des Risques et des Pollutions Industrielles

BVT : Bureau de Vérifications Techniques

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CEA : Commissariat à l’Energie Atomique

CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses

CSMD : Commission de Sécurité des Marchandises Dangereuses

DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques

DRIRE : Directions Régionales de l’Industrie et de l’Environnement ==> devient DREAL FDS : Fiche de Données Sécurité

GRV : Grand Récipient pour Vrac

IATA Association Internationale du Transport Aérien

IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

MTMD : Mission Transport de Matières Dangereuses

ONU : Organisation des Nations Unies

PMD : Plan Marchandises Dangereuses

PMA : Poids Maximum Autorisé

POS: Plan d’Occupation des Sols

RID : Règlement International concernant le transport des marchandises Dangereuses par chemin de fer (39 pays signataires)

TMD : Transport de Matières Dangereuses

Télécharger la documentation INRS sur la Déclaration d’expédition de marchandises dangereuses

Le transport des matières dangereuses ADR