Le formulaire de la liasse fiscale numéro 2050 : Excel

La liasse fiscale Réel Normal RN  est composée des tableaux numéros 2050 à 2059-G.

La tableau de la liasse RN numéro 2050  présente  l’actif du bilan. Il retrace  les mouvements de l’actif immobilisé, de l’actif circulant et des comptes de régularisation 

Pour chacune des rubriques utilisées, les colonnes 1 et 3 du tableau n° 2050 doivent être renseignés dans tous les cas, même en l’absence d’amortissements ou de provisions pour dépréciation, la colonne 2 demeure inutilisée ( voir la notice n° 2032).

Le tableau distingue l’actif immobilisé et l’actif circulant ainsi que les comptes de régularisation.

À compter du millésime 2019, les tableaux nos 2050-SD à 2059-G-SD sont regroupés dans un seul formulaire intitulé « Liasse fiscale BIC/IS-RN ».

comment remplir la liasse fiscale 2050 immobilisations incorporelles

Le tableau 2050 – le cadre de l’actif immobilisé   :

 Les immobilisations incorporelles  :

Les frais d’établissement (ligne AB correspondant au compte 201 sur le plan comptable) : ce sont les frais attachés a des opérations qui conditionnent l’existence, l’activité ou le développement de l’établissement, mais dont le montant ne peut pas être rapporté a des productions de biens ou de services déterminés.

Le compte 201 – Frais d’établissement comprend notamment les frais de prospection et de publicité qui concernent des activités nouvelles ou des perfectionnements d’activité et qui ne sauraient être normalement inscrits dans les comptes de la classe 6 en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ils ont été engagés.

Le cadre des immobilisations incorporelles – feuille 2050

Note : le ( – )indique le moins , faites la soustraction. (S) = solde.

1- Frais d’établissement *

Case AB : Frais d’établissement, brut comptes 200 à 2029 ,

Case AC : Frais d’établissement, amortissements et provisions , comptes de 2800 à 28029.

2- Frais de développement *

Case CX : Frais d’établissement, brut : comptes de 203 à 2049

Case CQ: Frais d’établissement, amortissements et provisions , le  solde des comptes (2803,2804) moins celui des comptes (2903,29039)

Il convient de distinguer la phase de recherche et celle de développement. Les coûts engagés lors de la phase de recherche doivent être comptabilisés en charge. En revanche, les coûts engagés lors de la phase de développement peuvent être inscrits à l’actif du bilan à la condition qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Pour plus de précisions, se reporter à la référenceBOI-BIC-CHG-20-30-30.

3- Concessions, brevets et droits similaires

Case AF : Concessions, brevets et droits similaires, brut , les comptes 205 à 2059

Case AG : Concessions, brevets et droits similaires, amortissements et provisions : le soldes ds comptes suivants :

(-)Solde (280500,28059)

(-)Solde (290000,29029)

(-)Solde (290400,29059)

3- Fonds commercial (1)

Case AH, Fonds commercial, brut , les comptes 206 à 2079

Case AI, Fonds commercial, amortissements et provisions, comment le calculer : le- indique le moins , faites la soustraction.

-(-)Solde (280600,28079)-Solde(290600,29079)

4- Autres immobilisations incorporelles

Case AJ : Autres immobilisations incorporelles, brut , les comptes S(208000,2099)+S(232000,2369)

Case AK: Autres immobilisations incorporelles, amortissements et provisions, le soldes de : -S(280800,2809)-S(290800,2909)-S(293200,29329)

5- Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Case AL : Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles, brut  , solde des comptes S(237000,2379)

Case AM : Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles, amortissements et provisions , le solde de: -S(293700,29379)

Les frais de recherche et développement correspondent au compte 203.

Les dépenses engagées pour l’obtention de la protection du droit d’exploiter les brevets, licences, marques de fabrique (ligne AF correspondant au compte 205compte tenu de leur régime fiscal, les dépenses d’acquisition de logiciels (compte 2053) destinés a être utilisés pendant plusieurs exercices figurent sur cette ligne.

Le compte 2058 concerne les brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires),

Le plan comptable des immobilisations incorporelles 

Les comptes pour les montants bruts des immobilisations incorporelles  :

2010000 Frais d’établissement
2011000 Frais de constitution
2012000 Frais de premier établissement
2012100 Frais de prospection
2012200 Frais de publicité
2013000 Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses
2030000 Frais de recherche et de développement
2050000 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciel
2060000 Droit au bail
2070000 Fonds commercial
2080000 Autres immobilisations incorporelles

Les comptes pour les montants des amortissements des immobilisations incorporelles  :

2800000 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801000 Amortissements Frais d’établissement
2803000 Amortissements Frais de recherche et de développement
2805000 Amortissements Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels
2807000 Amortissements Fonds commercial
2808000 Amortissements Autres immobilisations incorporelles

Les comptes pour les montants des dépréciations des immobilisations incorporelles  :

2900000 Dépréciations des immobilisations incorporelles
2905000 Dépréciations Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906000 Dépréciations Droit au bail
2907000 Dépréciations Fonds commercial
2908000 Dépréciations Autres immobilisations incorporelles

Télécharger la liasse fiscale excel 2019

 

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...