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Cerfa 2041-SP (N° C.E.R.F.A : 12483*10) :Compensation des résultats de l’année et suivi des pertes sur cessions de VM

16 avril 2014

Compensation des résultats de l’année et suivi des pertes sur cessions de VM

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

– Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des montants de cessions de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations des revenus 2042 et 2042 C ainsi que le suivi des pertes

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TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 12483*10

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