La réforme de la facturation électronique prend de plus en plus d’ampleur en France. Les entreprises assujetties à la TVA doivent se préparer à utiliser des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF). Récemment, l’administration fiscale a publié la liste officielle des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées. Dans cet article, nous faisons le point sur cette nouvelle avancée et sur les implications pour les entreprises.

Qu’est-ce qu’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ? La facturation électronique

Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est un opérateur reconnu par l’administration fiscale pour assurer la gestion des factures électroniques dans le cadre de la réforme. Ces PDP sont responsables de l’émission, de la réception, et de la transmission des factures au Portail Public de Facturation (PPF).

Pour devenir PDP, un opérateur doit :

  • Obtenir l’agrément d’opérateur de dématérialisation partenaire.
  • Être immatriculé par l’administration fiscale.

Cet agrément garantit que la plateforme respecte les normes de sécurité et de conformité imposées par l’État.

La première liste des plateformes de dématérialisation immatriculées

L’administration fiscale a récemment publié une première liste de 68 plateformes de dématérialisation partenaires qui ont obtenu l’agrément. Ces plateformes sont prêtes à être connectées au PPF. Cela permet aux entreprises de choisir l’opérateur le plus adapté à leurs besoins en matière de gestion de factures électroniques.

Tableau 1 : Liste des premières PDP immatriculées

Nom de la plateformeDate d’immatriculationStatut actuel
Plateforme 101/01/2024Immatriculée, en attente
Plateforme 215/01/2024Immatriculée, opérationnelle
Plateforme 301/02/2024En cours d’immatriculation
Plateforme 420/01/2024Immatriculée, opérationnelle
Plateforme 510/02/2024En cours d’immatriculation

Pourquoi choisir une PDP plutôt que le PPF ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) est l’option officielle mise en place par l’État pour gérer les factures électroniques. Cependant, certaines entreprises pourraient préférer passer par une PDP pour plusieurs raisons :

  • Offre de services sur mesure : certaines PDP offrent des solutions adaptées aux spécificités de chaque entreprise, comme des options de personnalisation ou d’intégration avec les outils comptables existants.
  • Meilleure gestion des volumes : pour les entreprises qui traitent un grand nombre de factures, une PDP peut offrir une meilleure flexibilité et un traitement plus rapide.
  • Accompagnement personnalisé : certaines PDP proposent des services d’accompagnement, de formation, et d’assistance technique.

Les candidats en attente d’immatriculation

En plus des 68 plateformes déjà immatriculées, 5 opérateurs supplémentaires ont soumis leur dossier à l’administration fiscale. Ils sont en attente d’approbation et pourraient rejoindre la liste des PDP dans les prochains mois.

Tableau 2 : Statut des candidats en attente d’immatriculation

Nom de l’opérateurDate de dépôt du dossierStatut
Candidat 101/03/2024Dossier en traitement
Candidat 215/03/2024Dossier incomplet
Candidat 320/03/2024En cours de validation
Candidat 401/04/2024Validation prévue
Candidat 510/04/2024En attente d’examen

Comment choisir la bonne PDP ?

Avec un choix aussi large, il peut être difficile pour les entreprises de décider quelle plateforme utiliser. Voici quelques critères à prendre en compte pour faire le bon choix :

  1. Compatibilité avec vos outils existants : assurez-vous que la plateforme peut s’intégrer facilement à vos systèmes de gestion actuels (comptabilité, ERP, etc.).
  2. Offres de services supplémentaires : certaines PDP offrent des fonctionnalités avancées, comme la gestion des litiges ou le suivi des paiements.
  3. Prix et coûts de la plateforme : comparez les tarifs pour choisir une plateforme qui correspond à votre budget.
  4. Service client : un bon support technique est essentiel, surtout au début de la mise en place de la facturation électronique.

Conclusion

La publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées marque une étape clé dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique. Les entreprises assujetties à la TVA ont désormais un large choix d’opérateurs pour les accompagner dans cette transition. Que vous choisissiez de passer par une PDP ou directement par le PPF, l’essentiel est de trouver la solution qui correspond le mieux à vos besoins.