Le président d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) bénéficie d’un statut spécifique en matière de rémunération et de protection sociale. Contrairement aux travailleurs non-salariés (TNS), il est considéré comme un assimilé salarié, ce qui lui confère des avantages et des inconvénients. Cet article explore en détail les différentes options de rémunération du président de SAS, les charges sociales associées et les stratégies d’optimisation fiscale et sociale.
Sommaire
1. Le Statut du Président de SAS : Salarié ou Non ?
Le président de SAS est un mandataire social. Son rôle est défini dans les statuts de l’entreprise, et il ne bénéficie pas des mêmes droits qu’un salarié classique. Cependant, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié.
Particularités du statut d’assimilé salarié :
| Avantage/Inconvénient | Explication |
|---|---|
| Pas de SMIC obligatoire | Il peut percevoir une rémunération inférieure au SMIC, voire ne pas se rémunérer. |
| Pas d’assurance chômage | Sauf s’il cumule avec un contrat de travail distinct validé par France Travail. |
| Pas de préavis en cas de révocation | Il peut être révoqué à tout moment sans indemnité, sauf clause contraire dans les statuts. |
| Affiliation à l’URSSAF | Il cotise aux mêmes caisses que les salariés, mais ne bénéficie pas de toutes les protections associées. |
| Pas de congés payés | L’absence de rémunération pendant ses congés ne crée pas de droit à indemnisation. |
Le président de SAS ne peut être considéré comme salarié que s’il exerce une fonction technique distincte et qu’un lien de subordination est établi. Sinon, il reste uniquement mandataire social.
2. Les Modes de Rémunération du Président de SAS
La rémunération du président de SAS peut être composée de plusieurs éléments :
- Un salaire fixe mensuel : soumis aux cotisations sociales et aux impôts.
- Une rémunération variable : en fonction des performances de l’entreprise.
- Des dividendes : taxation plus avantageuse sous certaines conditions.
- Des avantages en nature : véhicule de fonction, logement, etc.
| Mode de Rémunération | Charges sociales | Fiscalité |
|---|---|---|
| Salaire fixe | Cotisations sociales élevées | Imposé comme un revenu classique |
| Rémunération variable | Idem que le salaire fixe | Peut être optimisé selon la stratégie de l’entreprise |
| Dividendes | Faibles cotisations sociales | Soumis au prélèvement forfaitaire unique (30%) |
| Avantages en nature | Soumis aux charges sociales | Imposable comme un salaire |
L’optimisation de la rémunération passe souvent par un équilibre entre salaire et dividendes, afin de limiter les charges sociales tout en maximisant les revenus nets.
3. Cotisations Sociales et Charges du Président de SAS
Le président de SAS étant assimilé salarié, sa rémunération est soumise aux mêmes cotisations sociales que celles des cadres salariés.
Détail des cotisations sociales du président de SAS en 2025 :
| Type de cotisation | Taux appliqué |
|---|---|
| Assurance maladie | 13% |
| Assurance vieillesse | 17% |
| Allocations familiales | 5,25% |
| CSG-CRDS | 9,7% |
| Autres charges (formation, FNAL, etc.) | 2% |
| Total cotisations salariales | Environ 22% |
| Total cotisations patronales | Environ 45% |
Contrairement aux travailleurs non-salariés (TNS), il ne paie pas de cotisations minimales s’il ne perçoit pas de rémunération.
4. Fiscalité de la Rémunération du Président de SAS
Le président de SAS est imposé sur ses revenus de manière spécifique selon le mode de rémunération choisi.
| Type de revenu | Régime fiscal |
|---|---|
| Salaire | Imposition dans la catégorie « Traitements et Salaires » |
| Dividendes | Prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% impôt + 17,2% prélèvements sociaux) |
| Avantages en nature | Imposable comme un salaire |
Optimisation fiscale
- Dividendes : Moins taxés, mais soumis aux règles de distribution des bénéfices.
- Rémunération en stock-options : Peut être intéressante selon la valorisation de l’entreprise.
- Versement en compte courant d’associé : Possibilité de récupérer de la trésorerie sous forme de remboursement.
5. Assurance Chômage et Cumul de Mandat
Le président de SAS ne bénéficie pas de l’assurance chômage sauf s’il cumule son mandat avec un contrat de travail réel et distinct.
Conditions pour cumuler un contrat de travail :
- Existence d’un lien de subordination.
- Activité distincte du rôle de président.
- Une rémunération séparée, avec deux fiches de paie.
Demande de validation auprès de France Travail
- Depuis 2018, il est possible de demander une étude préalable pour savoir si un dirigeant peut bénéficier de l’assurance chômage.
- France Travail donne sa réponse sous deux mois.
6. Plafond de Sécurité Sociale 2025 et Impact sur la Rémunération
En 2025, le plafond de Sécurité sociale augmente de 1,6% :
| Période | Plafond mensuel | Plafond annuel |
|---|---|---|
| 2024 | 3 925 € | 47 100 € |
| 2025 | 4 050 € | 48 600 € |
L’impact sur les charges sociales est significatif, car une partie de la rémunération du président de SAS peut passer sur les tranches B et C, soumises à des taux de cotisations plus élevés.
7. Comparaison avec le Statut de Gérant de SARL
| Critère | Président de SAS | Gérant de SARL |
|---|---|---|
| Régime social | Assimilé salarié | Travailleur non salarié (TNS) |
| Cotisations sociales | Environ 45% | Environ 35% |
| Assurance chômage | Non (sauf cumul) | Non |
| Protection sociale | Meilleure | Plus limitée |
| Formalités | Flexibles | Plus encadrées |
Un gérant de SARL paie moins de charges sociales, mais bénéficie d’une protection sociale plus faible et doit verser des cotisations minimales même sans revenu.
8. Stratégies d’Optimisation de la Rémunération
- Mix rémunération fixe et dividendes pour optimiser la fiscalité.
- Mise en place d’une épargne salariale (PEE, PERCO) pour bénéficier d’exonérations.
- Utilisation des contrats article 83 pour préparer la retraite tout en réduisant l’imposition.
- Fractionnement du plafond de Sécurité sociale en cas de cumul de mandats.
Conclusion
Le président de SAS dispose d’une flexibilité importante pour structurer sa rémunération, mais doit faire attention aux charges sociales et aux impacts fiscaux. Une bonne planification permet d’optimiser son revenu net tout en respectant les règles sociales et fiscales en vigueur.
Ce guide permet d’y voir plus clair sur les stratégies à adopter pour maximiser sa rémunération tout en réduisant les charges. Les dirigeants doivent bien évaluer leurs besoins pour choisir la meilleure combinaison entre salaire, dividendes et autres formes de rémunération.