La Loi de Finances pour 2025 est en pleine révision et adoption au Parlement, et beaucoup de mesures ont déjà été retenues pour modifier le paysage fiscal français. Des changements importants sont annoncés pour soutenir les secteurs en difficulté, adapter la fiscalité aux réalités économiques, et introduire plus de justice fiscale. Avec des aménagements pour […]
Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement
Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)
Déclaration des revenus 2014
Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.
Cerfa 2041-GT: Plafonnement des effets du quotient familial
Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation
Plafonnement des provisions pour dépréciation
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/