Si tu te demandes quel est le taux de TVA pour les sushis et makis en France, sache qu’il y a eu quelques changements récemment. Jusqu’à maintenant, on pouvait acheter nos sushis et makis à emporter avec un taux de TVA de 5,5 %, à condition qu’ils soient bien emballés pour une consommation différée et qu’il n’y ait pas de possibilité de les manger sur place. C’était la règle établie en 2022, notamment pour les ventes en grande surface.
Mais en juin 2024, le Conseil d’État a mis fin à cette belle époque du taux de TVA à 5,5 % pour les sushis et makis à emporter. Leur décision a été claire : les sushis et makis, peu importe s’ils sont achetés dans un supermarché ou chez ton restaurant japonais préféré, sont considérés comme des produits préparés pour une consommation immédiate. Donc, même si tu les prends à emporter, ils doivent désormais être taxés à un taux de TVA réduit de 10 %.
Voici un tableau qui résume les changements de TVA pour les sushis et makis en France :
Période | Taux de TVA | Détails |
Avant 2022 | 10 % | Sushis et makis considérés comme des plats préparés pour consommation immédiate. |
2022 – Juin 2024 | 5,5 % | Taux réduit si les sushis et makis sont à emporter, bien emballés, pour une consommation différée. |
Juin 2024 | 10 % | Décision du Conseil d’État : tous les sushis et makis, même à emporter, sont taxés à 10 %. |
Le Conseil d’État change la donne sur la TVA des sushis et makis
Cette décision est importante parce qu’elle concerne tous les types de vente de sushis et makis frais. Que tu ailles dans une petite boutique spécialisée, une grande surface, ou que tu commandes en ligne pour une livraison chez toi, la TVA applicable sera le taux réduit de 10 %.
Et ce n’est pas tout ! L’administration fiscale a confirmé que ce taux de TVA de 10 % s’applique aussi bien aux sushis qu’aux makis. Donc, si tu pensais que ça ne concernait que les sushis, détrompe-toi. Les makis sont aussi impactés.
Profite de la TVA à 5,5 % jusqu’au 30 septembre 2024
Cependant, l’État a prévu une petite période de transition pour les entreprises qui vendaient déjà des sushis et makis avec un taux de TVA à 5,5 %. Si tu es restaurateur ou que tu bosses dans la grande distribution, tu peux encore appliquer ce taux réduit de 5,5 % jusqu’au 30 septembre 2024. Après cette date, toutes les ventes de sushis et makis, qu’ils soient à emporter ou non, seront soumises au taux de TVA à 10 %.
Situation | Taux de TVA applicable | Date de fin de la période de transition |
Vente de sushis et makis dans les restaurants ou la grande distribution | 5,5 % | 30 septembre 2024 |
Vente de sushis et makis après la date de transition | 10 % | Après le 30 septembre 2024 |
Ce que cela signifie pour les consommateurs
Pour les amateurs de sushis et makis à emporter, cela signifie que tu vas voir une légère augmentation des prix à cause du passage à une TVA de 10 %. C’est un changement qui pourrait peser sur les habitudes de consommation, surtout si tu es un client régulier des restaurants japonais ou que tu achètes souvent tes sushis en grande surface.
Conclusion
Le taux de TVA applicable aux sushis et makis en France a donc évolué : on passe de 5,5 % à 10 % à partir de 2024. Cette nouvelle règle est valable partout, que ce soit dans les supermarchés, les restaurants ou en livraison. Toutefois, tu peux encore profiter du taux réduit de 5,5 % jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, grâce à une tolérance administrative.