La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée CIBS, est un dispositif fiscal conçu pour inciter les entreprises à réduire leur impact écologique. Elle concerne les véhicules de tourisme immatriculés au nom des entreprises, utilisés dans un cadre professionnel ou personnel, et qui émettent un certain niveau de CO₂. Voici un guide détaillé pour tout comprendre sur cette taxe.
Sommaire
Qu’est-ce que la CIBS ?
La CIBS est une taxe environnementale introduite pour limiter l’utilisation de véhicules polluants dans le cadre des activités des entreprises. Elle repose sur une logique simple : plus un véhicule émet du dioxyde de carbone, plus la taxe est élevée. L’objectif principal est d’encourager l’acquisition de véhicules moins polluants.
Quels sont les véhicules concernés ?
- Type de véhicule : Seuls les véhicules de tourisme sont soumis à la CIBS. Les véhicules utilitaires ou les poids lourds ne sont pas concernés.
- Critère d’émissions : Les véhicules émettant un niveau de CO₂ supérieur au seuil fixé par la réglementation entrent dans le champ d’application de cette taxe. Les seuils varient selon les années, les normes évoluant constamment.
- Immatriculation : Le véhicule doit être immatriculé au nom de l’entreprise, qu’il soit utilisé par des salariés ou des dirigeants.
Comment calculer la taxe ?
Le calcul de la CIBS se fait en fonction des émissions de dioxyde de carbone (exprimées en grammes par kilomètre). Les données nécessaires pour le calcul sont disponibles sur la carte grise du véhicule. Voici les étapes générales pour déterminer le montant :
- Identifier le taux d’émissions : Vérifiez les données mentionnées sur la carte grise.
- Consulter le barème : Les montants de la taxe varient selon des tranches spécifiques d’émissions de CO₂.
- Appliquer le barème : Multipliez le nombre de véhicules concernés par la taxe correspondante.
Exemple de barème pour la CIBS (indication) :
| Taux d’émissions de CO₂ (g/km) | Montant annuel par véhicule (€) |
|---|---|
| Jusqu’à 50 | 0 |
| De 51 à 100 | 50 |
| De 101 à 150 | 150 |
| De 151 à 200 | 300 |
| Au-delà de 200 | 500 |
Déclaration et paiement
Pour s’acquitter de cette taxe, les entreprises doivent remplir un formulaire spécifique, le formulaire n° 2857-FC-SD, qui est accompagné d’une notice explicative. Ce formulaire est accessible sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr).
- Périodicité : La déclaration est annuelle.
- Procédure : Le formulaire doit être complété et transmis à l’administration fiscale avant la date limite fixée chaque année.
Impact et avantages écologiques
La CIBS est conçue pour encourager les entreprises à :
- Réduire leur empreinte carbone.
- Investir dans des véhicules électriques ou hybrides.
- Rationaliser l’utilisation de leur flotte automobile pour limiter les émissions inutiles.
Les erreurs à éviter
- Ne pas déclarer un véhicule concerné : Cela peut entraîner des pénalités fiscales importantes.
- Ignorer le seuil des émissions : Tous les véhicules ne sont pas forcément soumis à la taxe. Vérifiez bien les données inscrites sur la carte grise.
- Manquer la date de déclaration : Un retard peut être lourd de conséquences sur le plan financier.
Exemple pratique
Situation fictive :
Une entreprise possède trois véhicules avec les taux d’émissions suivants :
- Véhicule A : 120 g/km
- Véhicule B : 180 g/km
- Véhicule C : 230 g/km
Calcul :
- Véhicule A : 150 € (tranche 101-150)
- Véhicule B : 300 € (tranche 151-200)
- Véhicule C : 500 € (tranche au-delà de 200)
Total à payer : 150 € + 300 € + 500 € = 950 €
Pour conclure
La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CIBS) est un levier fiscal important pour lutter contre les émissions polluantes dans le secteur des entreprises. En comprenant son fonctionnement et en adoptant des stratégies pour optimiser la flotte automobile, il est possible de réduire son impact financier tout en contribuant à un effort écologique essentiel.