Taxe sur les véhicules de sociétés 2020: cerfa 2855 SD ou annexe 3310 A de la CA3 ?

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1^er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (jan-fev-mars + avr-mai-juin).

Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel.

Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :

• une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
• une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

Première composante

Le tarif en fonction des émissions de CO₂ s’applique aux véhicules qui satisfont cumulativement les critères suivants :

• utilisés ou possédés par la société depuis le 1^er janvier 2006 ;
• la première mise en circulation est intervenue depuis le 1^er juin 2004 ;
• ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.

Tarif en fonction des émissions de CO₂

Taux d’émission de dioxyde de carbone	Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone depuis le 1er janvier 2018
Jusqu’à 20 g/km	0 €
De 21 à 60 g/km	1 €
De 61 à 100 g/km	2 €
De 101 à 120 g/km	4,50 €
De 121 à 140 g/km	6,50 €
De 141 à 160 g/km	13 €
De 161 à 200 g/km	19,50 €
De 201 à 250 g/km	23,50 €
Supérieur à 250 g/km	29 €

Le tarif en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules :

• possédés ou utilisés par la société avant 2006 ;
• possédés ou utilisés depuis le 1^er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant juin 2004 ;
• ayant fait l’objet d’une réception nationale (ou à titre isolé) : véhicules importés d’un autre marché pour lequel les informations sur les émissions de CO₂ sont indisponibles, par exemple.

Tarif en fonction de la puissance fiscale

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif
Jusqu’à 3	750 €
De 4 à 6	1 400 €
De 7 à 10	3 000 €
De 11 à 15	3 600 €
À partir de 16	4 500 €

Seconde composante

Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques

Année de mise en circulation	Essence et assimilé	Diesel (gazole) et assimilé*
Jusqu’au 31 décembre 2000	70 €	600 €
De 2001 à 2005	45 €	400 €
De 2006 à 2010	45 €	300 €
De 2011 à 2014	45 €	100 €
A partir de 2015	20 €	40 €

* véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 g/km de CO₂.

Coefficient pondérateur

Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :

• un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant ;
• un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

Kilométrage remboursé par la société	Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu’à 15 000 km	0 %
De 15 001 à 25 000 km	25 %
De 25 001 à 35 000 km	50 %
De 35 001 à 45 000 km	75 %
À partir de 45 001 km	100 %