Le formulaire sur lequel vous devez déclarer la taxe sur les véhicules de sociétés 2020 dépend de votre régime d’imposition.

TVS pour les sociétés soumises au régime simplifié –

Télécharger et remplir le cerfa 2855 SD et sa  notice 2855 NOT SD pour l’année 2019 : à établir et payer au plus tard le 15/01/2020. Ce formulaire n’est pas disponible en télé-procédure.

La période d’imposition correspond à l’année civile et toute trimestre commencé est dû.

TVS pour les autres sociétés du régime normal :

Sur le déclaration de tva de décembre 2019 et à  déclarer courant janvier 2020 annexe 3310 A , veuillez chercher le cadre : Etes vous  redevable de la Taxe sur les véhicules des sociétés? Cocher la case oui pour faire apparaître les lignes 117 et 118.

Voici un scan écran pour une déclaration tvs sur la CA3  annexe 3310 .

tvs.JPG

Télécharger l’imprimé fiscal 2019 pour la Taxe sur les véhicules des sociétés numéro 2855-SD

TVS 2020 est à déclarer et payer courant janvier 2020  sur le CERFA 2855 SD pour la période allant du 01/1/2019 au 31/12/2019
La taxe sur les véhicules de sociétés 2855 SD est une déclaration accompagnée de ses annexes qui permet aux sociétés qui possèdent ou utilisent des voitures particulières de les déclarer .
Pour plus d’info:
Télecharger la 2855 SD et  la notice 2855 NOT SD ci dessous :

2855-sd_2795 janvier 2020

2855-fc-sd calcul tvs

3310a.JPG

Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés

Taxe sur les véhicules de sociétés

La présente déclaration est adressée (accompagnée du paiement) au SIE du ressort du contribuable ou à la DGE le cas échéant. Elle permet aux sociétés relevant du RSI TVA et redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu’elles possèdent ou qu’elles utilisent.

Les anciennes versions :
formulaire 2855 SD 2011
NOTICE 2855 SD 2011

Vous pouvez effectuer une simulation de tvs sur le site suivant  : http://fraisreels.fr/PAGES/AUTRES-SIMULATIONS/TVS.php

Cerfa Liasse fiscale  vous remercie

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