Démarches à suivre et téléchargement de la déclaration cerfa n°13406*02
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Auteur/autrice : Cerfa LF
Attestation simplifiee cerfa 13948*01: TVA taux réduit sur les travaux
TVA taux réduit de 7% sur les travaux : télécharger les formulaires cerfa 1301-SD:
Déclarations fiscales 2012: la date limite de dépôt est le 3 mai 2012
Liasse fiscale 2012 : une seule date pour déposer votre déclaration fiscale 2012
Liasse fiscale 2012 : la 2035 complète [BNC]
Télécharger la liasse fiscale complète BNC 2035 , compagne fiscale 2012
Impot sur les sociétés 2012 : relevé d’acompte 2571K
Cerfa 12403*09 Impôt sur les sociétés 2012 : acompte à payer au plus tard le 15/03/2012
Liasse fiscale 2012: le barème kilométrique 2012 reste le même qu’en 2011
Barème kilométrique 2012 est identique au barème de 2011:
L »administration fiscale a reconduit le barème kilométrique 2011 selon la publication dans le bulletin officiel du 20 février 2012
Liasse fiscale 2012 : le texte de la loi de finances 2012
Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011
Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr
Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel
LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011
Liasse fiscale 2012 : bonne année
Liasse fiscale vous souhaite une excellente année 2012