Suivi des impositions en sursis de paiement
Impôt sur le revenu
Descriptif du formulaire:
– Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2014
TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11242*14
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La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?
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