Actualités Cerfa BIC 2014: 2031 (N° C.E.R.F.A : 11085*16)

BIC 2014: 2031 (N° C.E.R.F.A : 11085*16)

23 mars 2014

Télecharger la 2031 remplissable 2014

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôt sur le revenu .

Descriptif du formulaire:

– La déclaration n° 2031 est souscrite par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

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