BIC 2014 :2054-BIS (N° C.E.R.F.A : 10171*13)

BIC 2014 :2054-BIS

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions


Descriptif du formulaire

– Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art.238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau 2054-bis à leur déclaration jusqu’à l’exercice au cours duquel la provision spéciale devient nulle.

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