Le calcul des taxes foncières repose sur plusieurs critères, notamment la valeur cadastrale du bien et un taux fixé par les collectivités locales. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local que doivent payer aussi bien les propriétaires que les usufruitiers d’un bien immobilier. Ce prélèvement s’appuie sur la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire une estimation du loyer annuel que pourrait générer le bien s’il était loué. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux voté par les collectivités locales.
Certaines exonérations existent en fonction de la situation du propriétaire ou de la nature du bien concerné. Par exemple, des allègements sont possibles pour les personnes âgées sous certaines conditions de revenus ou pour les logements neufs durant les premières années suivant leur construction. Il est donc essentiel de bien se renseigner pour optimiser la gestion de cette taxe.
Sommaire
Calcul des taxes foncières : dates de paiement en 2024
En 2024, la mise à disposition des avis de taxe foncière dépend du mode de paiement choisi. Si vous n’êtes pas mensualisé, votre avis sera accessible dès le 28 août 2024. En revanche, si vous avez opté pour la mensualisation, il ne sera disponible qu’à partir du 20 septembre 2024.
Dates limites de paiement selon le mode de règlement :
- Paiement en ligne : Vous avez jusqu’au 20 octobre 2024 à minuit pour effectuer votre règlement.
- Paiement par chèque, virement ou espèces : la date limite est fixée au 15 octobre 2024, mais cette option n’est disponible que si votre montant d’imposition est inférieur à 300 euros.
À noter : pour tous les impôts des particuliers dépassant 300 euros, le paiement dématérialisé est obligatoire. Plus d’informations sur le site officiel impots.gouv.fr.
La taxe foncière concerne toute personne propriétaire (ou usufruitière) d’un bien immobilier au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, que ce bien soit occupé par le propriétaire ou loué à un tiers.
Biens immobiliers concernés
Pour être soumis à la taxe foncière, un bien doit répondre à deux conditions :
- Être fixé au sol de manière permanente (les caravanes et structures mobiles en sont exemptées, sauf si elles sont ancrées par des attaches de maçonnerie).
- Être considéré comme un véritable bâtiment.
Les types de biens concernés incluent :
- Maisons et appartements
- Parkings
- Sols des bâtiments et terrains attenants considérés comme dépendances immédiates
- Bateaux aménagés en habitation, commerce ou industrie et stationnés de façon fixe
- Bâtiments et installations à usage commercial, industriel ou professionnel (hangars, caves, ateliers…)
- Terrains destinés à un usage commercial ou industriel ou servant, sous certaines conditions, à la publicité.
Calcul du montant de la taxe foncière
La taxe foncière est établie sur une année entière en fonction de la situation du bien au 1ᵉʳ janvier. Son montant dépend de deux éléments :
- La valeur locative cadastrale : Elle correspond au loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était loué. Cette valeur est réévaluée chaque année et subit un abattement de 50 % pour tenir compte des frais d’entretien, d’assurance, d’amortissement et de gestion.
- Le taux d’imposition : il est voté par chaque collectivité territoriale et appliqué à la valeur locative cadastrale.
Précision importante
Toute modification apportée à un bien (comme des travaux augmentant sa valeur) sera prise en compte dans le calcul de la taxe foncière à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. (Calcul des taxes foncières).
Calcul des taxes foncières : exonérations et réductions possibles
La taxe foncière est une obligation pour les propriétaires, mais certaines situations permettent d’obtenir une exonération totale ou partielle. Ces allègements dépendent de critères comme l’âge, les revenus et le type de bien concerné.
Exonération pour les personnes âgées, en situation de handicap ou à faibles revenus
Il est possible d’être totalement exonéré de la taxe foncière sur la résidence principale sous certaines conditions.
Conditions relatives à l’occupant
Les catégories suivantes peuvent bénéficier d’une exonération complète :
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Les propriétaires âgés de 75 ans ou plus au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, si leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas le seuil fixé à l’article 1417-I du Code général des impôts.
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), à condition que leur RFR soit inférieur aux limites définies dans ce même article.
Condition de ressources
Pour bénéficier automatiquement de cette exonération, il faut que le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition soit inférieur aux seuils fixés par la loi. Aucune démarche spécifique n’est requise si ces conditions sont remplies.
Remarque : cette exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste à la charge du propriétaire.
Tableau récapitulatif des exonérations
| Critères | Oui (totale). |
|---|---|
| Titulaire de l’ASPA ou de l’ASI | Oui (totale) |
| Oui (totale). | Oui (totale) |
| Oui (totale). | Oui (totale) |
| Résidence principale | Non. |
| Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | Non |
Pour plus d’informations sur les plafonds de ressources et les autres dispositions applicables, consultez le site officiel des impôts : impots.gouv.fr.
Calcul des taxes foncières
Les taxes foncières sont soumises à divers dispositifs d’exonération et de dégrèvement, selon des critères spécifiques. Voici un récapitulatif des principales mesures applicables.
Exonération temporaire de taxe foncière pour deux ans
Certains travaux ouvrent droit à une exonération temporaire de taxe foncière pour une durée de deux ans, sous conditions. Cette exonération concerne :
- Les constructions neuves ou reconstructions.
- Les extensions de bâtiments existants.
- les changements d’usage limitativement définis par la loi, tels que
- La transformation d’un bâtiment rural en habitation, sous réserve de travaux de grande ampleur.
- L’affectation d’un terrain à une activité commerciale ou industrielle.
Démarches :
La demande d’exonération doit être déposée au centre des impôts dont dépend le bien dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.(Calcul des taxes foncières).
Exonération de taxe foncière pour trois ans (travaux d’économie d’énergie)
Certaines collectivités peuvent accorder, par délibération, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour une période de trois ans si des travaux d’économie d’énergie sont réalisés.
À noter : cette mesure dépend de la décision des collectivités territoriales. (Calcul des taxes foncières)
Dégrèvement d’office de taxe foncière pour les personnes âgées
Un dégrèvement de 100 € peut être accordé sous certaines conditions aux contribuables :
- Âgés de 65 à 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
- Dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les plafonds définis par l’article 1417-I du Code général des impôts.
Cas particulier :
Les personnes en maison de retraite peuvent également en bénéficier, à condition que leur ancienne habitation principale reste inoccupée.
Aucune démarche n’est nécessaire : ce dégrèvement est automatiquement appliqué par l’administration fiscale. (Calcul des taxes foncières).
Plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus
Les propriétaires peuvent bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière sur leur résidence principale si leurs revenus ne dépassent pas un seuil défini.
Plafonds de revenus (2023) :
- 29 288 € pour une personne seule.
- +6 843 € pour la première demi-part supplémentaire.
- +5 387 € pour chaque demi-part suivante.
Si la cotisation de taxe foncière dépasse 50 % des revenus, un dégrèvement est possible.
Démarches :
Faire une demande auprès du centre des finances publiques, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement de l’impôt. (Calcul des taxes foncières).
Dégrèvement pour les logements inoccupés
Si un logement reste vide, un dégrèvement peut être demandé sous réserve de trois conditions :
- L’inoccupation doit être indépendante de la volonté du propriétaire.
- La vacance doit durer au moins trois mois consécutifs.
- L’inexploitation doit concerner tout le bien ou une partie exploitable indépendamment.
Le dégrèvement est calculé mois par mois et doit être demandé avant le 31 décembre de l’année suivante.(Calcul des taxes foncières).
Résumé sous forme de tableau
| Mesure | Durée | Conditions principales | Démarches |
|---|---|---|---|
| Exonération temporaire | 2 ans | Construction, reconstruction, transformation de bâtiment | Dépend des collectivités. |
| Exonération économies d’énergie | 3 ans | Dépend des collectivités | Demande avant le 31 décembre. |
| Dégrèvement d’office personnes âgées | Automatique | Âge 65-75 ans + revenus sous plafond | Automatique |
| Plafonnement en fonction des revenus | Annuel | Revenu sous plafond, taxe > 50 % des revenus | Demande avant le 31 décembre. |
| Dégrèvement logement inoccupé | Variable | 3 mois de vacance min., indépendante de la volonté du propriétaire | Demande avant le 31 décembre |
Le calcul des taxes foncières peut sembler complexe, mais divers dispositifs existent pour alléger cette charge en fonction des travaux réalisés, de l’âge du contribuable, de ses revenus ou encore de l’inoccupation d’un bien.
Comprendre ces mécanismes permet d’optimiser sa fiscalité et d’anticiper les démarches à effectuer dans les délais impartis. Pour bénéficier de ces exonérations ou dégrèvements, il est essentiel de se renseigner auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien concerné. Une gestion proactive de la fiscalité foncière peut ainsi permettre d’alléger considérablement le montant à payer et d’éviter des erreurs coûteuses