La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’un des sujets les plus complexes et les plus stratégiques dans le domaine immobilier. Elle touche particulièrement la notion de terrain à bâtir, qui soulève de nombreuses questions : Quels critères permettent de définir un terrain à bâtir ? Comment la TVA s’applique-t-elle ? Quelles sont les implications fiscales […]
Taux de TVA applicable aux sushis et makis : toutes les infos à connaître
Si tu te demandes quel est le taux de TVA pour les sushis et makis en France, sache qu’il y a eu quelques changements récemment. Jusqu’à maintenant, on pouvait acheter nos sushis et makis à emporter avec un taux de TVA de 5,5 %, à condition qu’ils soient bien emballés pour une consommation différée et […]
TVA Groupe : Formulaires 3310PAU – 3310CA3 – ANNEXES 3310MAU
Déclaration de périmètre du groupe – Rappel de la DGFIP pour éviter le rejet de la déclaration 3310PAU :
Télécharger le formulaire 2485-SD Cerfa n° 13604*11 – le 1% logement
Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée sur le bordereau 2485 – SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l’entreprise subventionne ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.
Tableau de calcul de la tva
TVA : franchissement du seuil de 15 000 € de TVA exigible
Declaration de TVA – les nouvelles obligations 2015
Seuils 2015 pour les déclarations de TVA
