Cerfa 943-SD (N° C.E.R.F.A : 11116*09) :Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompt Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient T.V.A En savoir plus
Cerfa 941-SD (N° C.E.R.F.A : 11114*12) :Déclaration particulière de livraison à soi-même Déclaration particulière de livraison à soi-même T.V.A En savoir plus
Cerfa 940-SD (N° C.E.R.F.A : 10480*10): Opérations immobilières – déclaration spéciale d’achèvement Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble) T.V.A En savoir plus
Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Remboursement forfaitaire agricole Remboursement forfaitaire agricole T.V.A En savoir plus
Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel T.V.A En savoir plus
Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifi Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié T.V.A En savoir plus
Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole T.V.A En savoir plus
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires En savoir plus