Cerfa 2855 SD et notice 2855 NOT SD pour l’année 2018 : Au plus tard le 31/01/2018
Télécharger l’imprimé fiscal 2018 pour la Taxe sur les véhicules des sociétés numéro 2855-SD
TVS 2018 C’est à déclarer et payer courant janvier 2018 sur le CERFA 2855 SD pour la période allant du 01/10/2016 au 31/12/2017
La taxe sur les véhicules de sociétés 2855 SD est une déclaration accompagnée de ses annexes qui permet aux sociétés qui possèdent ou utilisent des voitures particulières de les déclarer .
Pour plus d’info:
Télecharger la 2855 SD et la notice 2855 NOT SD ci dessous :
Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés
La présente déclaration est adressée (accompagnée du paiement) au SIE du ressort du contribuable ou à la DGE le cas échéant. Elle permet aux sociétés relevant du RSI TVA et redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu’elles possèdent ou qu’elles utilisent.
Les anciennes versions :
formulaire 2855 SD 2011
NOTICE 2855 SD 2011
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