Actualités CerfaCERFA N°14948:Demande de permis de conduire en format de l'Union européenne

CERFA N°14948:Demande de permis de conduire en format de l’Union européenne

23 mars 2014

Permis de conduire en format de l’Union européenne

Ceci est un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne.

Ce formulaire doit être imprimé en couleur.

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE:

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AVEC NOTICE D’UTILISATION:

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